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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sous réserve de votre admissibilité à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour y accéder et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accès, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés concernant le Site, le Contenu et les Marques.

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Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque du Site.

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  CONSIGNES POUR LES AVIS

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  SOUMISSIONS

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  DURÉE ET RÉSILIATION

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  MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

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  RÈGLEMENT DES LITIGES

  Négociations à l'amiable

  Afin d'accélérer le règlement et de maîtriser les coûts de tout litige, controverse ou réclamation relatif aux présentes Conditions d'utilisation (ci-après désignés individuellement « Litige » et collectivement « Litiges ») intenté par vous ou par nous (ci-après désignés individuellement « Partie » et collectivement « Parties »), les Parties conviennent de tenter de résoudre tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) à l'amiable pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès notification écrite d'une Partie à l'autre.

  Arbitrage exécutoire

  Tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l'arbitrage de la Cour internationale d'arbitrage commercial (CIAC) de la Chambre européenne d'arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146), conformément à son Règlement.

  Toute référence à celle-ci est considérée comme faisant partie intégrante de la présente clause. Le nombre d'arbitres est de deux (2). Le siège de l'arbitrage est Dubaï, Émirats arabes unis. La langue de la procédure est l'anglais. Le droit applicable au contrat est le droit matériel des Émirats arabes unis.

  Restrictions

  Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend qui les oppose individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure ; (b) aucun différend ne peut faire l'objet d'un arbitrage collectif ni d'une procédure de recours collectif ; et (c) aucun différend ne peut être introduit à titre de représentation du public ou de toute autre personne.

  Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

  Les Parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage exécutoire : a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou concernant leur validité ; b) tout litige lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée, ou en découlant ; et c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne pourra opter pour l'arbitrage concernant un litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux mentionnés ci-dessus. Les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

  CORRECTIONS

  Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du Site à tout moment, sans préavis.

  AVERTISSEMENT

  LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE ET NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu du site ou du contenu des sites Web liés au site, et nous déclinons toute responsabilité pour : (1) toute erreur, omission ou inexactitude du contenu et des documents ; (2) tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au site et de son utilisation ; (3) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée, ou toute utilisation non autorisée de ces derniers ; (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site ; (5) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre programme malveillant. DE MÊME NATURE QUE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. Nous n'offrons aucune garantie, n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par des tiers via le site, tout site web accessible par lien hypertexte, ou tout site web ou application mobile figurant dans une bannière ou autre publicité. Nous ne serons en aucun cas partie prenante ni responsables du suivi des transactions entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services. Comme pour tout achat de produit ou service, quel que soit le support ou l'environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence.

  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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  INDEMNIFI

  CATION

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  DONNÉES UTILISATEUR

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